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Jeudi 8 Décembre 2016, 23:08 Le J2R.com, le site du Journal de la Rechange et de la Réparation : actualités auto, après-vente, services, équipementiers.
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L'association soutient le projet de loi n° 1064, qui tend à instituer un certificat délivré par un expert en automobile, lors de la vente d’un VO ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs éléments de sécurité.
Extrait de l'article :

Le 29 mai dernier, une vingtaine de députés a déposé une proposition de loi portant sur les véhicules d'occasion. Son numéro : 1064. Son ambition : instaurer la certification par un d'expert automobile lors de la vente d'un VO de plus 5 ans, "ayant subi un accident de la circulation ayant impacté un ou plusieurs éléments de...

Taille de l'article : 394 mots
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