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Dimanche 18 Août 2019, 19:43 Le J2R.com, le site du Journal de la Rechange et de la Réparation : actualités auto, après-vente, services, équipementiers.
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L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la libéralisation des pièces de carrosserie captives en y ajoutant, par rapport au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur. Une avancée saluée par la Feda.
Extrait de l'article :

 

Le texte fixant les modalités de l’ouverture de la libéralisation des pièces captives, dans le cadre de la LOM, poursuit son chemin législatif. Ce 13 juin 2019, les députés ont adopté en séance...

Taille de l'article : 281 mots
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