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Vendredi 9 Décembre 2016, 06:52 Le J2R.com, le site du Journal de la Rechange et de la Réparation : actualités auto, après-vente, services, équipementiers.
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Un amendement de la loi de finances 2015 prévoit d’élargir la vente des données du fichier SIV (cartes grises) aux garagistes et aux assureurs.
Extrait de l'article :

Depuis l’entrée en vigueur, en 2011, de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, les informations contenues dans les cartes grises peuvent être commercialisées “à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales”, à la condition que le...

Taille de l'article : 235 mots
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