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Jeudi 8 Décembre 2016, 23:09 Le J2R.com, le site du Journal de la Rechange et de la Réparation : actualités auto, après-vente, services, équipementiers.
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Selon la Feda, cette décision, découlant d’un litige entre UFC-Que Choisir (38) et Toyota France sur la garantie d’un véhicule, renforce la situation des indépendants.
Extrait de l'article :

L’arrêt de la Cour de cassation du 20 mars est l’épilogue d’une procédure ayant opposé l’UFC-Que Choisir (38) à Toyota France et certains de ses distributeurs au sujet de diverses mentions figurant dans les conditions de vente de la marque, dont certaines dataient de 2002 et 2003.

La justice confirme bien que...

Taille de l'article : 199 mots
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