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Dimanche 4 Décembre 2016, 11:19 Le J2R.com, le site du Journal de la Rechange et de la Réparation : actualités auto, après-vente, services, équipementiers.
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Le juge des référés a statué, il n'obligera pas les centres VHU soumis à enregistrement à se doter de zones imperméabilisées pour le stockage des véhicules en fin de vie. En tout cas pas tout de suite...
Extrait de l'article :

A la suite de la publication de l'arrêté d'application du décret relatif à l'enregistrement des centres VHU agréés, le CNPA présentait en janvier 2013 un référé auprès du conseil d'état pour en suspendre l'application. Cette procédure se doublait d'un recours sur le fond du décret pour...

Taille de l'article : 311 mots
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